Conditions générales de vente
du site vertcerise.com

GÉNÉRALITÉS

Les ventes effectuées sur le site vertcerise.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Laetitia Lazerges E.I. Vert Cerise, 12 rue Vivienne, lot 3, 75002 Paris, FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site Internet vertcerise.com (ci-après « Vous »).

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site vertcerise.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site vertcerise.com à la date de la commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER » après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.

1.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Pour découvrir nos différents frais de livraison, rendez-vous sur notre page « Politique d’Expédition »

1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 – Toute commande passée sur le site vertcerise.com et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

1.5 – Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.6 – Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 – Confirmation de commande

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

2.2 – Refus de commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 – Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

Les produits numérqiues sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

ARTICLE 4- PAIEMENT

4.1 – Mode de paiement

Les achats effectués sur le site vertcerise.com sont payables par carte bancaire, ou via la plateforme PayPal.

La plateforme utilisée est Woo Pyaments, un des leaders du marché en matière de sécurité des transactions bancaires sur Internet.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, VISA, Eurocard/MasterCard.

4.2 – Responsabilité

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisé pour effectuer le paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte. Nous vous informons également que dans le cadre de la lutte anti fraude sur les sites de vente en ligne, Automattic Inc., la société qui détient Woo Commerce peut procéder à une vérification automatique de l’identité du détenteur du moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités

Les produits physiques achetés sur le site vertcerise.com peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Suisse ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Les produits numériques sont disponibles uniquement en téléchargement.

Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 48 à 72h heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.

En cas de disponibilité partielle des articles, nous pourrons être amenés à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.

Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

La livraison de nos produits est effectuée par téléchargement immédiat pour les produits numériques, en Colissimo Suivi de La Poste pour les produits physiques

5.2 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.

Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d’absence, vous – ou le destinataire du produit commandé – recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu:

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).

– de nous signaler ces incidents.

5.2 – Délais de livraison (en jours ouvrables)

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.

Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :

– 48 heures pour la France métropolitaine.

– 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe en fonction du pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 3 (Disponibilité des produits).

5.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison).

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement.

Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de notre accord et de l’attribution d’un numéro de retour par notre service clients. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par notre service clients, devra impérativement nous être retournée avec le produit.

A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise. Nous vous rembourserons les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 – Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de vos achats.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTION / SATISFAIT OU REMBOURSÉ 

6.1 – Délai

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles physiques qui ne vous conviendraient pas.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.2 – Procédure de retour

Vous devez nous contacter par mail, ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, vos numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Votre devez nous retourner les articles au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l’article L. 121-21-2.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.

Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.

Les retours sont à effectuer à : Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise, 8 rue de chez Douteau, 17600 Corme-Écluse, France.

6.3 – Remboursement

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par nos services des articles que vous nous aurez renvoyés.

Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site vertcerise.com et l’ensemble de son contenu, tels que notamment les textes, logos, graphismes, images, photos et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive de Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation expresse du responsable légal de Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise, la modification, la reproduction et la représentation de tout ou partie du site vertcerise.com, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peine de poursuites. 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection et la sécurisation de vos données personnelles sont très importantes pour nous.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de protection des données personnelles : https://vertcerise.com/mentions-legales/

Nous avons adapté nos exigences au Règlement N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, Le RGPD

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 – Chaque produit proposé sur le site vertcerise.com fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis.

En particulier, les couleurs peuvent varier d’une commande à l’autre et de série en série selon l’approvisionnement et les arrivages.

Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site vertcerise.com .

De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes ou descriptifs.

9.2 – Nous apportons la plus grande attention au contenu du site vertcerise.com mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Laëtitia Lazerges E.I. – Vert Cerise ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site vertcerise.com .

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 11 – IDENTIFICATION

11.1 – Siège social

Le site vertcerise.com est l’enseigne de Laëtitia Lazerges E.I. Vert Cerise et est donc géré par Laëtitia Lazerges E.I.

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Laetitia Lazerges E.I.
12 rue Vivienne, lot 3
75002 Paris
France
e-mail : [email protected]

11.2 – Informations légales

Raison sociale : Laetitia Lazerges E.I. – Vert Cerise Date de création : 1er mars 2010 ; SIRET : 52044786300025, N° de TVA intracommunautaire : FR76520447863 Code APE : 7021Z

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Pour toute réclamation merci de nous contacter à :  [email protected]

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Laetitia Lazerges E.I. – Vert Cerise met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Laetitia Lazerges E.I. – Vert Cerise, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr